Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Elise GODARD, Elise Diet au capital social de zéro euro dont le siège social est situé à 20 RUE DU BUREL, 50000 SAINT-LO France, au numéro de SIRET 91256694000025 ci-après dénommée "Elise diet" et gérant le site Elise diet, www.elidediet.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Elise diet, www.elidediet.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet et dispositions générales

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Elise diet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de produits numériques effectué par le biais du site internet Elise diet, www.elisediet.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits numériques sur le site Elise diet, www.elisediet.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Elise GODARD, Elise diet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

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Les produits numériques proposés sont ceux qui figurent sur le site Elise diet, www.elisediet.com de la société Elise GODARD - Elise diet. La société Elise diet se réserve le droit de modifier à tout moment les produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif expliquant ce qui se trouve dans chaque produit Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Elise diet, www.elisediet.com est destinée à tous les acheteurs. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les fiches en format PDF.
 

Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Elise GODARD, Elise diet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, puisque aucun frais de port ne sera applicable du fait de la réception du produit par mail.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Elise diet, www.elisediet.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Elise GODARD – Elise diet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

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- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités…). Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger avec preuve à l’appui, l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Elise GODARD, Elise diet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Elise GODARD, Elise diet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Elise GODARD, 20 RUE DU BUREL, 50000 SAINT-LO France; soit par email à l’adresse suivante : conseilsdietbyelise@gmail.com, soit par téléphone au 0689291965.

 

Article 5: Délai de disponibilité des produits

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Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

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Article 6. Réserve de propriété

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La société Elise GODARD, Elise diet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 7. Rétractation

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Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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Article 8 : Conditions et délais de remboursement

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Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Elise GODARD, Elise diet peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

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Article 9. Livraison

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Les produits numériques vendus sur le site Elise diet, www.elisediet.com sont disponibles uniquement en téléchargement. Aucun frais de port n’est applicable.

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Article 10 : Réclamations

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Toute réclamation est à adresser par voie électronique à :  conseilsdietbyelise@gmail.com
 

Article 11. Responsabilité

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Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure ;

• Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site Elise diet, www.elisediet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Elise GODARD, Elise diet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 13. Données à caractère personnel

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La société Elise GODARD, Elise diet s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : conseilsdietbyelise@gmail.com.

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Article 14. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.